E-cartegrise

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- Qu'est ce que le CPI ?

Le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) est délivré en l'absence de coupon détachable sur un certificat d'immatriculation. Il permet de circuler en France en attendant de recevoir son certificat d'immatriculation définitif. Il est délivré immédiatement par la préfecture ou le professionnel habilité et agréé.

Le numéro d'immatriculation du véhicules est indiqué sur le CPI, ce qui permet la pose des plaques d'immatriculation avant de recevoir le certificat d'immatriculation définitif.

 

- Est ce que je peux rouler à l'étranger avec mon CPI ?

Non. Vous ne pouvez pas vous rendre à l'étranger muni de votre seul CPI.

En attendant la réception de votre certificat d’immatriculation (ex carte grise), vous circulez avec un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) qui vous a été remis lors de votre demande d’immatriculation.  Ce CPI est valable un mois et permet de circuler sur le territoire national uniquement.

Si vous prévoyez un déplacement à l’étranger avec votre véhicule neuf, n’hésitez pas à anticiper vos démarches.

 

- Carte grise et Certificat d'immatriculation, c'est la même chose ?

Oui. Le certificat d'immatriculation (CI) est la nouvelle carte grise.
Pour voir un spécimen, cliquez ici pour consulter l'article.

 

- Puis-je revendre mon véhicule avec un CPI ?

En théorie, oui vous pouvez vendre votre véhicule avec un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), mais attention le changement de titulaire lui n'est pas possible avec le seul CPI.  Vous devez attendre de recevoir votre Certificat d'Immatriculation (CI) pour que le changement de titulaire soit effectué. Si vous n'avez pas reçu rapidement votre CI, contactez l'ANTS pour récupérer votre titre.


- Puis-je faire une demande d'immatriculation par correspondance ?

Vous pouvez faire une demande d'immatriculation par mandat (procuration) ou par correspondance en Préfecture uniquement. Le mandat permet  de se faire représenter par un tiers en préfecture pour effectuer les démarches d'immatriculation. Dans ce cas, le tiers présente une demande manuscrite ou dactylographiée qui identifie clairement le mandant et le mandataire et qui comporte la mention manuscrite "lu et approuvé, bon pour mandat", accompagné d'une pièce d'identité de chacun.

Pour une demande par correspondance, il convient de se renseigner auprès de sa préfecture pour connaître les pièces à fournir

 

- Quels sont Les coûts et les taxes de la carte grise ?

A - Coût de la demande

La délivrance de la carte grise, appelée désormais certificat d’immatriculation, est soumise au paiement d’une taxe dite taxe régionale, sauf cas d’exonération. Attention certaines taxes régionales sont modifiées à partir du 1er janvier 2011.

Le taux unitaire par cheval fiscal (ou CV ou cheval vapeur) est déterminé, chaque année, par délibération du conseil régional. Il convient de se renseigner auprès de la préfecture pour connaître son montant ou dans le tableau ci-dessous.
Cette taxe figure dans la rubrique (Y.1) de la carte.
Le montant de cette taxe prend en compte la puissance fiscale du véhicule et varie en fonction de l’âge du véhicule.

  • s’il a moins de 10 ans, le coût est le même que pour un véhicule neuf (taux plein),
  • s’il a plus de 10 ans, le montant de la taxe est réduit de moitié.

Consultez le tableau des coûts d’un CI selon les opérations et le tableau récapitulatif des taxes.

B- Montant du cheval fiscal par région

Mis à jour le 04/02/2011

Montant du cheval fiscal (CV) par région en 2011
RégionMontant de la taxe régionale
(en €)
Pourcentage d’exonération de la taxe régionale pour les véhicules propres
Alsace 36,50 50%
Aquitaine 36,00 100%
Auvergne 40,00 100%
Basse-Normandie 29,73 100%
Bourgogne 42,00 100%
Bretagne 36,00 50%
Centre 33,09 100%
Champagne-Ardenne 35,00 100%
Corse 27,00 100%
Franche-Comté 36,00 100%
Haute-Normandie 34,00 50%
Ile-de-France 46,15 100%
Languedoc-Roussillon 44,00 0%
Limousin 35,30 100%
Lorraine 42,00 50%
Midi-Pyrénées 34,00 0%
Nord-Pas-de-Calais 45,00 100%
Pays de Loire 35,00 100%
Picardie 29,00 50%
Poitou-Charentes 31,80 50%
Provence-Alpes-Côte d’Azur 51,20
0%
Rhône-Alpes 43,00 50%
Guadeloupe 39,00 0%
Guyane 42,50 0%
La Réunion 39,00 0%
Martinique 30,00 0%
Mayotte

Légende :

  • en rouge : montant modifié

C- Taxes additionnelles

  • La taxe (Y.2) sur la carte grise est une taxe forfaitaire instaurée pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports. Sauf cas d’exemption, elle concerne tous les véhicules utilitaires (transport de marchandises, transport en commun, tracteurs routiers).
  • Les taxes sur les véhicules les plus polluants (Y.3), sont destinées à encourager la circulation de véhicules émettant moins de CO2. Selon les cas, l’une ou l’autre peut être due :
    1. la taxe CO2 : cette taxe sur les véhicules polluants, est due pour toute immatriculation de véhicule dont la première mise en circulation est intervenue depuis le 1er juin 2004. Elle n’est pas due en cas de changement d’état civil, de domicile ou de dénomination sociale, ou de délivrance d’un duplicata. Elle est calculée en fonction soit du taux d’émission de dioxyde de carbone par kilomètre du véhicule, soit de sa puissance fiscale.
  • l’écotaxe ou malus écologique se substitue à la taxe CO2 depuis le 1er janvier 2008 et incite à l’achat de véhicules moins polluants.
  • une taxe de gestion (Y.4) de 4€ a été instaurée à compter du 1er janvier 2009. Cette taxe permet de financer la gestion et le coût de production de la nouvelle carte grise. La délivrance des certificats d’immatriculation n’ayant pas donné lieu au paiement de la taxe régionale entraine une exonération de cette taxe de gestion.
  • Une redevance (Y.5) pour acheminer l’envoi à domicile de ce certificat d’immatriculation, a été fixée à 2,50€, sauf exonération particulière.

Attention le montant total (Y.6), arrondi à l’euro le plus proche avant l’ajout de la redevance de 2,50€, résulte de l’addition des taxes et de la redevance à acquitter.

Par exemple, pour un véhicule particulier de 4 chevaux réceptionné CE, dont la 1ere immatriculation est du 01/09/2002, émettant moins de 160g/km de CO2 et immatriculé en Basse-Normandie :

  • Y.1 = 4*29,73 = 118,92€
    Y.2 = pas concerné car véhicule particulier
    Y.3 = 0€
    Y.4 = 4€
    Total = 122,92€ arrondi à 123€
    + Y.5 = 2,50€
    Montant total à payer = 125,50€

     

    Règles d’arrondissement :

    Arrondi à l’euro le plus proche. La fraction d’euro égale à 0,5 est comptée pour 1. (Source : Art. 1724 du code général des impôts)

    Exemple : 122,12 € ==> 122€
    122,50€ ==> 123€
    122,78 ==> 123€

    Attention, certains taux seront modifiés à compter du 1er janvier 2011.

 

D - Exonération totale

  • les cyclomoteurs à 2 roues et les cyclomoteurs à 3 roues non carrossés,
  • l’édition d’un nouveau certificat d’immatriculation suite à correction d’erreurs de saisie,
  • le changement d’adresse jusqu’au 4e changement (attention, la redevance d’acheminement de 2,50 € est dûe quand on change l’adresse du titulaire d’une carte grise de l’ancien système FNI. Un nouveau titre avec la nouvelle adresse est édité avec un numéro SIV)
  • les véhicules immatriculés en série diplomatique (sauf n°d’immatriculation affecté d’un X)
  • les véhicules immatriculés à Mayotte

E - Comment régler ?

  • Le règlement des taxes se fait soit par carte bleue soit en espèces ou par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public, à la régie de la préfecture de votre choix ou chez un professionnel habilité et/ou agréé.

F - Cout d’un CI selon les opérations :

  • MotifCoût
    Changement de titulaire Mariage Y.5 (2,5€) Exonération de la taxe régionale
    Divorce Y.5 (2,5€)
    Veuvage Y.5 (2,5€)
    DUPLICATA Perte 1 CV + Y.4 + Y.5
    Vol 1 CV + Y.4 + Y.5
    Détérioration 1 CV + Y.4 + Y.5
    Cyclo Gratuit
    FNI (entraîne la conversion en SIV) Y.4 + Y.5 (4€ + 2,50€ = 6,50€)
    Changement d’adresse SIV (jusqu’au 4e changement) Gratuit
    4e changement d’adresse Y.5 (2,50€ )
    FNI (entraîne la conversion en SIV) Y.5 (2,50€ )
    CPI WW 1 CV + Y.4

    Légende :

    • Y.1 : Taxe régionale = Différentes selon les régions
    • Y.4 : Frais de Gestion = 4 €
    • Y.5 : Redevance d’Acheminement = 2,50 €

- Le tableau des correspondances de la carte grise

Anciennes rubriquesNouvelles rubriques
Marque D1. Marque
Type D2. Type, variante, version
- D2.1. Code national d'identification du type (en cas de réception CE)
Dénomination commerciale D3. Dénomination commerciale
Numéro d'identification ou Numéro dans la série du type E. Numéro d'identification
- F1. Masse en charge maximale techniquement admissible, (sauf pour les motocycles) en Kg
Poids total autorisé en charge (PTC) F2. Masse en charge maximale admissible du véhicule en service (en Kg)
Poids total roulant autorisé (PTRA) F3. Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service (en Kg);
- G. Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d'attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1
Poids à vide G1. Poids à vide national (en Kg)
H. Période de validité si elle n'est pas illimitée
I. Date de l'immatriculation à laquelle se réfère le présent certificat
J. Catégorie du véhicule (CE)
Genre J1. Genre national
J2. Carrosserie (CE)
Carrosserie J3. Carrosserie (nationale)
K. Numéro de réception par type (si disponible)
P1. Cylindrée (en cm3)
P2. Puissance nette maximale en Kw (uniquement pour les motocycles)
Energie ou source d'énergie P3. Type de carburant ou source d'énergie
Puissance/CV ou puissance administrative P6. Puissance administrative nationale
Q. Rapport puissance - masse
Places assises S1. Nombre de places assises y compris le conducteur
S2. Nombre de places debout (le cas échéant)
Niveau sonore (dBa) ou BR U1. Niveau sonore à l'arrêt (en dBa)
Régime moteur (tr/min) U2. Vitesse du moteur (en min-1)
V7. CO2(en g/km)
V9. Indication de la classe environnementale de réception CE. Mention de la version applicable en vertu de la directive 70/220/CEE ou de la directive 88/77/CEE
Mentions spécifiques (éventuellement) Z1 à Z4. Mentions spécifiques (éventuellement)